La CEATE-E a suivi le Conseil national sur presque tous les points et demande également des mesures rapides et importantes pour promouvoir les énergies renouvelables. Pour cela, elle mise sur des contributions d’investissement, comme le Conseil fédéral et le Conseil national. BKW est elle-aussi très favorable à cet instrument de promotion efficace et collant davantage au marché, car il est le plus approprié pour générer des investissements.
Électricité hivernale: des mesures plus efficaces dans la LApEl
La CEATE-E prévoit comme nouvelle mesure une augmentation des contributions d’investissement pour l’électricité hivernale. BKW salue les efforts déployés pour se prémunir contre la menace de pénurie d’électricité à la fin de l’hiver. L’augmentation des contributions d’investissement proposée pour les nouvelles installations photovoltaïques, hydroélectriques, éoliennes et géothermiques avec une forte proportion d’électricité hivernale va certainement dans la bonne direction. Mais le fait que la Commission envisage des mesures de soutien uniquement pour les centrales hydroélectriques d’une capacité de production de 3 MW ou plus est incompréhensible.
Sur le fond, BKW considère qu’une démarche d’encouragement plus proche du marché avec des appels d’offres pour de nouvelles capacités de production d’électricité (hivernale) et pour une réserve de stockage – comme dans la révision de la LApEl – est plus productive. Ces appels d’offres devraient être neutres sur le plan technologique et ne pas exclure à l’avance les centrales au gaz. En tant que technologie de transition, elles seront un élément moteur de la transition énergétique: elles ont des coûts d’investissement relativement faibles, peuvent compléter les énergies renouvelables et permettent de pallier sans problème les situations critiques vers la fin de l’hiver. Comme elles ne seraient utilisées que dans des situations exceptionnelles – pendant quelques heures ou quelques jours par an – leur empreinte CO2 serait faible.
Ne pas oublier l’ouverture du marché de l’électricité, la sécurité d’approvisionnement et les réseaux!
Dans son communiqué de presse, la CEATE-E souligne que d’autres thèmes importants doivent être discutés en même temps que l’acte modificateur. Outre les mesures susmentionnées en faveur de la sécurité d’approvisionnement, BKW considère qu’une meilleure conception de la tarification du réseau est urgente. À l’avenir, la tarification du réseau doit être fixée conformément au principe de l’origine des coûts, afin que le développement du réseau lié à l’expansion des énergies renouvelables et à l’électrification puisse être réalisé le plus efficacement possible et que les coûts pour les consommatrices et consommateurs restent faibles.
D’autres thèmes à saisir comme des opportunités dans le cadre de la révision de la LApEl sont la libéralisation des données de mesure et enfin et surtout: l’ouverture complète du marché de l’électricité. Les clients actuellement encore captifs devraient enfin avoir la liberté de choisir leur fournisseur d’électricité et de bénéficier d’offres innovantes pour un avenir énergétique intégré.
Redevance hydraulique: Sécurité juridique et de planification pour le secteur de l’électricité
BKW prend connaissance de la proposition de la CEATE-E de maintenir provisoirement l’actuelle réglementation de la redevance hydraulique et se réjouit de la sécurité juridique et de planification ainsi garanties dans la branche pour les années à venir. Bien que la redevance particulièrement élevée réduise la compétitivité de l’énergie hydraulique et qu’une approche plus flexible aurait mieux tenu compte des nouvelles conditions-cadres économiques et réglementaires résultant de l’ouverture (partielle) du marché, nous comprenons la décision de la CEATE-E de maintenir la réglementation actuelle compte tenu de l’environnement politique et économique.