Les exigences qui pèsent sur le réseau électrique ne cessent de se durcir du fait de la production d’électricité de plus en plus décentralisée mais aussi de la progression de l’électromobilité et donc de la hausse de la demande en électricité. Pour les satisfaire, il faut étendre les capacités et donc consentir d’importants investissements dans le réseau électrique. Comme la capacité du réseau doit s’aligner sur la charge maximale, par exemple en cas de demande particulièrement élevée ou de production de courant décentralisée, les coûts du réseau sont largement indépendant de la consommation d'électricité. En d’autres termes, ces coûts du réseau seraient tout de même dus si le réseau n’était pas du tout utilisé pendant un certain temps.
L’extension nécessaire du réseau se base sur les besoins des bénéficiaires du raccordement: Le dimensionnement des réseaux électriques dépend de la capacité raccordée (en kilowatt/kW), c’est-à-dire de la puissance des différents raccordements. La quantité d’électricité acheminée (en kilowattheure/kWh) n’est pas déterminante. Elle peut varier dans la limite de la capacité. La taille des différents raccordements, et donc de l’ensemble du réseau électrique, peut être comparée à une assurance: la puissance de raccordement peut être totalement utilisée à tout moment pour prélever de l’électricité.
Tarifs du réseau non conformes au principe de l’origine des coûts
Les tarifs du réseau sont facturés aux consommateurs d’électricité. Conformément aux prescriptions légales actuelles, les coûts du réseau sont répercutés à la plupart des consommateurs sous forme d’une taxe de consommation dépendant des volumes à au moins 70% (ct./kWh). Comme le montre l’exemple de ces deux consommateurs qui ont tous deux la même taille de raccordement, cette approche peut donner lieu à des résultats inéquitable en termes de charge des frais conforme au principe de l’origine des coûts. Comme le consommateur (A) prélève moins d’électricité, sa contribution aux coûts du réseau est inférieure à celle du consommateur (B) qui prélève une plus grande quantité d’électricité, conformément à la règle de tarification en vigueur.
Subventions dissimulées
Comparons maintenant l’effet d’un tarif de consommation pour un consommateur (par ex. locataire) et un prosommateur (mot-valise regroupant les termes «producteur» et «consommateur», par ex. le propriétaire d’un logement avec installation photovoltaïque), également avec la même taille de raccordement. Dès qu’il le peut, le prosommateur consomme le courant qu’il produit lui-même (illustration 2, Fall A) et participe donc moins, à ces moments-là, aux coûts du réseau et aux redevances qui s’appliquent majoritairement à la quantité d’énergie prélevée depuis le réseau. Ici aussi, le prosommateur est assuré. Si sa propre installation de production ne génère pas de courant (illustration 2, Fall B), il recourt alors en effet au réseau pour couvrir l’ensemble de ses besoins en énergie.
Les prosommateurs participent aujourd´hui donc moins aux coûts fixes du réseau que des consommateurs pures pour une puissance raccordée identique. Si l’utilisation de l’électricité autoproduite ne réduit pas la puissance raccordée et ne permet pas de réduire les coûts de construction du réseau, les coûts du réseau seront imputés à une quantité de prélèvement inférieure. La taxe de consommation augmente alors pourt toutes, ce qui correspond à une subvention croisée (dissimulée). Les consommateurs qui ne produisent pas de courant eux-mêmes paient en effet une partie des tarifs du réseau aux consommateurs qui en produisent.
Une hausse des tarifs de consommation augmente encore plus l’attractivité de l’autoconsommation et renforce les subventions croisées. Les coûts du réseau augmentent souvent avec le raccordement d’installations de production décentralisées, car ça nécessite une extension du réseau. Avec le système actuel, les consommateurs dépourvus d’installations de production d’énergie sont alors confrontés à des coûts du réseau de plus en plus élevés du fait de ce phénomène. Pour développer les énergies renouvelables, la politique a prévu des subventions prenant la forme d’une rétribution pour l’injection de courant, primes de marché flottantes et des contributions d’investissements. La préférence dont jouit l’autoconsommation grâce à des subventions dissimulées n’est ni appropriée, ni solidaire, ni efficace. Tandis que les subventions croisées sont interdites dans de nombreux secteurs, les prosommateurs bénéficient d’une subvention dissimulée issue de l’activité relevant du monopole.
Solution pour un système de rémunération conforme au principe de l’origine des coûts
Pour allouer les coûts du réseau conformément au principe de l’origine des coûts, la tarification du réseau devrait être révisée dans le cadre de la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl). Comme les coûts du réseau dépendent majoritairement de la puissance raccordée, le tarif du réseau doit également être calculé sur cette base. Nous proposont même que l’utilisation du réseau est facturée sous la forme d’une somme annuelle fixe qui dépend de la puissance de raccordement installée: plus la puissance est élevée, plus le montant fixe est important. Un tel système de forfait est par exemple largement répandu et accepté pour les connexions Internet. Cette méthode s’accompagnerait des avantages suivants:
![[Translate to bkw.ch: FR:] Bild mit Stromleitung im Hintergrund ist ein Bauernhaus zu sehen. Auf der untern Wiese weiden Kühe.](/fileadmin/_processed_/a/8/csm_20141001_Infrastruktur_Netz_Simmental_A_45241_0be631ad69.png)
- Imputation des coûts conformément au principe de l’origine des coûts: Cette puissance raccordée est le moteur des coûts du réseau. Cela se refléterait désormais dans des tarifs basés sur la puissance. On assisterait également à la suppression des subventions dissimulées ainsi qu’aux contraintes supplémentaires non solidaires qui pèsent sur les consommateurs qui ne peuvent pas recourir à l’autoconsommation.
- Régression des besoins d’extension du réseau: Les consommateurs sont incités à réduire durablement leur capacité de raccordement (par exemple en utilisant des solutions intelligentes pour commander et coordonner l’autoproduction d’électricité et des stations de recharge pour véhicules électriques), car une telle réduction leur permettrait de réduire leur contribution annuelle fixe pour l’utilisation du réseau. La baisse de la puissance raccordée ralentit l’extension du réseau, ce qui bénéficie à tout le monde et présente un intérêt économique.
- Simplicité, clarté et transparence: L’instauration d’une tarification annuelle fixe permettrait d’améliorer la prévisibilité et de mieux comprendre le modèle d’utilisation du réseau. Avec un forfait d’utilisation du réseau, les possibilités de tarification pour la fourniture d’énergie pourraient être exploitées sans que les tarifs du réseau ne provoquent d’incitations fallacieuses.
La mise en œuvre du système de tarification basé sur la puissance chez les petits clients ne date pas d’hier. Un examen des pratiques de nos voisins européens montre que plusieurs pays ont déjà reconnu le problème de la non-conformité au principe de l’origine des coûts et qu’ils s’y sont attelés. Les Pays-Bas appliquent déjà des tarifs de réseau basés sur la puissance pour les petits clients depuis 2009. Les clients paient chaque année une somme qui dépend de leur puissance raccordée et la facturation d’une composante de consommation dépendant de l’énergie a disparu. La Norvège, la Suède et l’Italie ont aussi introduit des tarifs de réseau basés sur la puissance pour les petits clients.
