Une sécurité d’approvisionnement liée au réseau de transport
Depuis que le Conseil fédéral a interrompu les négociations sur un accord-cadre institutionnel avec l’UE, la question de la sécurité de l’approvisionnement en électricité de la Suisse a été fortement mise en avant. En effet, il ne s’agit pas seulement de l’approvisionnement en énergie au sens d’une production suffisante ou d’une capacité d’importation, mais aussi au sens de la stabilité du réseau et de la fiabilité du transport de l’électricité des producteurs vers les consommateurs. L’acte modificateur unique (révision de la LApEI et de la LEne) du Conseil fédéral doit garantir ces deux aspects. En tant que conseil prioritaire, le Conseil des États en débattra probablement lors de la prochaine session d’été.
Par son rôle de responsable du réseau de transport en Suisse, Swissgrid doit veiller à l’équilibre entre l’offre et la demande en électricité. Cela fait d’elle un maillon essentiel dans la sécurité de notre approvisionnement et l’un des principaux acteurs du bon fonctionnement de l’économie et de la société. La direction stratégique de Swissgrid revêt donc une grande importance.
Le Conseil fédéral demande une séparation claire au sein du conseil d’administration de Swissgrid
La composition détaillée du conseil d’administration de Swissgrid est réglementée par la loi sur l’approvisionnement en électricité qui, dans sa version actuelle, stipule que la majorité des membres ainsi que la présidence du conseil d’administration ne peuvent exercer d’activités dans les domaines de la production ou du commerce d’électricité (Art. 18, al. 7 LApEl). Cela doit garantir l’indépendance de Swissgrid vis-à-vis des entreprises d’approvisionnement en énergie. Dans l’acte modificateur unique, le Conseil fédéral exige que désormais tous les membres du conseil d’administration de Swissgrid soient indépendants de la branche.
Le devoir de surveillance qualifié du conseil d’administration est menacé
BKW s’oppose à une telle modification. Exclure totalement le savoir-faire sectoriel du conseil d’administration, c’est s’exposer à une perte de compétences considérable. Sans les connaissances techniques correspondantes, le conseil d’administration ne serait plus en mesure d’assumer de manière qualifiée son devoir de surveillance vis-à-vis de la direction de Swissgrid. Car pour l’heure, il constitue un contrepoids essentiel à la direction administrative. Dans l’intérêt de toute l’économie, il ne doit donc pas être affaibli.
C’est pour ces raisons que BKW s’oppose à une adaptation de la loi et se prononce pour le maintien du droit en vigueur. La règlementation actuelle, selon laquelle la majorité des membres ainsi que la présidence du conseil d’administration devrait être indépendante de la branche, garantit l’indépendance de Swissgrid. En outre, la double décision s’applique depuis longtemps aux affaires liées au secteur de l’électricité: les votes des membres indépendants du conseil d’administration doivent correspondre à ceux des représentants du secteur électrique. Le maintien du statu quo garantit donc l’indépendance du conseil d’administration de Swissgrid et lui permet de veiller à ce que l’indispensable compétence technique reste présente au sein du comité.
