Tarifs du réseau équitables et conformes au principe de l’origine des coûts

Les coûts de l’infrastructure réseau sont répercutés sur les clients par le biais des prix d’utilisation du réseau. Le Conseil fédéral détermine la composition des coûts de réseau admissibles et la manière dont les tarifs doivent être déterminés pour les clients basse tension. La puissance de raccordement des clients, c’est-à-dire «l’épaisseur des câbles de raccordement», définit quelle doit être l’étendue de l’extension du réseau. Les coûts du réseau de distribution sont donc directement déterminés par cette puissance de raccordement. Par conséquent, l’utilisation du réseau doit également être facturée sur cette base. Cependant, à l’heure actuelle, la plupart des consommateurs finaux paient au moins 70% de leur part des coûts du réseau sur la base de la quantité d’énergie prélevée. Une réduction du prélèvement d’électricité réduit donc la contribution aux coûts du réseau, bien que le réseau reste disponible pour l’utilisateur dans la même mesure. Avec l’accroissement de la production d’énergie propre, notamment par le biais des installations photovoltaïques, cela conduit à un partage des coûts de plus en plus inégal entre des clients ayant la même puissance de raccordement.

Comparons les factures d’utilisation du réseau des clients disposant d’une installation photovoltaïque (autoconsommateurs) et des clients sans installation de production propre, pour une même puissance de raccordement. Les clients disposant d’une installation photovoltaïque consomment l’électricité qu’ils produisent eux-mêmes lorsque cela est possible. Ils prélèvent donc moins d’électricité du réseau et participent dans une moindre mesure aux coûts du réseau que les consommateurs qui prélèvent toute l’énergie nécessaire du réseau électrique. Toutefois, l’infrastructure est disponible pour les deux groupes dans la même mesure, et le groupe d’autoconsommateurs prélève également la même quantité d’énergie pendant les mois d’hiver ou en cas de défaillance de leur production que le groupe sans production propre. Cela signifie qu’ils utilisent l’infrastructure réseau existante dans la même mesure sans contribuer aux coûts dans la même mesure. Cet effet correspond à une subvention croisée: les clients qui n’ont pas de production propre subventionnent les clients qui ont leur propre production.<br/> En outre, la tarification actuelle du réseau n’incite pas à réduire la puissance de raccordement, car cela ne permet pas aux clients de réduire leurs coûts de réseau. Une réduction permanente de la puissance de raccordement pourrait être prise en compte de manière positive lors de la détermination des besoins d’extension.

BKW s’engage en faveur de tarifs du réseau conformes au principe de l’origine des coûts.

Les contributions des clients aux coûts du réseau doivent être proportionnelles aux coûts qu’ils engendrent. BKW s’engage donc en faveur de tarifs de réseau basés sur la puissance. Les tarifs d’utilisation du réseau pourraient être facturés sous la forme d’une somme annuelle fixe qui dépend de la puissance de raccordement installée: plus la puissance est élevée, plus le montant fixe est important pour le bénéficiaire du raccordement. Après tout, les clients peuvent réduire leur tarif d’utilisation du réseau en réduisant leur puissance de raccordement au niveau requis.