Les principales questions et réponses concernant la sécurité d’approvisionnement

La sécurité d’approvisionnement implique toujours deux aspects: 

• La fourniture d’énergie signifie que la production d’électricité (et les importations) peut couvrir la demande en énergie.  
• La stabilité du réseau signifie que l’électricité peut être transportée en toute sécurité des sites de production vers les sites de consommation.  

La sécurité d’approvisionnement n’est garantie que si suffisamment d’électricité est produite et que les réseaux sont stables. 

En cas de fourniture d’énergie insuffisante, il convient en outre de faire la distinction entre un déficit énergétique structurel et une pénurie d’électricité. Dans le premier cas, cela signifie que la production nationale, associée aux possibilités d’importation, ne suffit en principe pas à couvrir la demande nationale. Une pénurie d’électricité est une situation exceptionnelle limitée dans le temps, pendant laquelle il y a trop peu d’électricité dans le système pour couvrir la demande. Elle est souvent due à une panne imprévisible d’installations de production (p. ex. centrales nucléaires), à ce que l’on appelle un épisode de «Dunkelflaute», au cours duquel on ne peut pas produire suffisamment d’énergie éolienne ou solaire pendant une période prolongée, ou à un manque de possibilités d’importation. 

En Suisse, le marché de l'électricité doit garantir un approvisionnement sûr en électricité et être organisé selon des critères de concurrence. C'est ce que stipule l'art. 1, al. 1 de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl). Les responsabilités relatives sont décrites à l’art. 6 al. 2 de la loi sur l’énergie (LEne): l’approvisionnement énergétique «relève de la branche énergétique. La Confédération et les cantons créent les conditions générales nécessaires pour que cette branche puisse assurer l’approvisionnement énergétique de manière optimale dans l’intérêt général». Il faut comprendre cette disposition sous forme programmatique: la «branche énergétique» recouvre le secteur électrique dans son ensemble. On ne peut donc en déduire de responsabilité individuelle de telle ou telle entreprise pour la sécurité d’approvisionnement à long terme.

Le renoncement à une réglementation de la production montre que celle-ci est soumise à la concurrence et que le marché doit donc délivrer suffisamment d’incitations à investir dans des centrales électriques. En l’absence de telles incitations, il incombe aux pouvoirs publics de mettre en place des instruments tournés vers le marché qui offrent suffisamment d’incitations à investir (art. 9 LApEl et art. 6 al. 2 LEne). À titre d’exemples, on peut citer des mesures d’encouragement et de soutien à durée déterminée telles que la rétribution du courant injecté, une prime de marché pour la grande hydraulique ou des contributions d’investissement pour de grandes centrales hydrauliques. Celles-ci sont une indemnité pour des prestations d’approvisionnement spécifiques et non une subvention à la branche énergétique. À l’inverse, les entreprises ne sont pas non plus tenues d’investir dans des capacités de production, si elles ne réalisent aucun bénéfice. 

En cas de grave pénurie d’électricité à court terme, la Confédération peut ordonner des mesures de contingentement limitées dans le temps dans le cadre de l’approvisionnement économique du pays. L’organisation fédérale OSTRAL – Organisation pour l’approvisionnement en électricité lors de situations extraordinaires – en est responsable. Elle règlemente dans un tel cas quelles centrales électriques approvisionnent quelles régions de Suisse et quels consommateurs doivent, le cas échéant, interrompre totalement ou partiellement leur prélèvement d’électricité. 

BKW a abordé depuis un certain temps le problème de la sécurité d’approvisionnement. Elle propose d’utiliser des instruments de marché pour résoudre ce problème, en particulier ce que l’on appelle un marché de capacité, dans lequel la Confédération mettrait aux enchères les capacités nécessaires pour l’approvisionnement en électricité. BKW avait déjà présenté cette proposition en 2016 dans un article de blog. En 2019, BKW s’est également exprimée à ce propos dans le cadre de la procédure de consultation sur la loi sur l’approvisionnement en électricité. Ces appels d’offres distincts pour de nouvelles capacités de production d’électricité (en hiver) doivent être neutres sur le plan technologique. 

Pour prévenir les pénuries d’électricité à court terme et éviter une intervention de l’OSTRAL, BKW est favorable à la réserve d’énergie proposée par le Conseil fédéral. Celle-ci est basée sur les centrales existantes (p. ex. rétention d’eau de barrage pour la fin de l’hiver) et sur des mesures au niveau de la demande (réduction de la consommation) permettant de surmonter les épisodes de «Dunkelflaute». La conception de la réserve d’énergie basée sur des enchères correspond au modèle BKW pour les enchères de disponibilité. BKW soutient également la création de l’instrument d’appel d’offres pour une réserve stratégique supplémentaire composée de nouvelles centrales (p. ex. turbines à gaz) qui ne sont pas utilisées sur le marché. Les réserves doivent être conçues de telle sorte qu’elles n’entraînent pas de distorsions du marché et qu’aucun arbitrage ne soit possible. 

L’ensemble du système doit impérativement être pris en compte pour toutes les mesures relatives à la sécurité d’approvisionnement. Il faut notamment tenir compte des conséquences et des coûts pour le réseau électrique. Pour que ce dernier puisse à l’avenir également transporter l’électricité en toute sécurité vers la population et les entreprises, on a besoin d’une extension intelligente et efficace du réseau. Cela implique que la régulation limite le plus possible l’extension nécessaire (p. ex. avec ce que l’on appelle le «Peak shaving») et que les coûts soient répartis de manière équitable et conforme au principe de l’origine des coûts (augmentation de la composante de puissance du tarif de réseau). 

Aucune entreprise d’énergie, comme BKW, n’est responsable de la sécurité d’approvisionnement (voir ci-dessus). Cependant, grâce à ses investissements permanents dans l’entretien et la rénovation de l’hydraulique ainsi qu’à ses investissements annuels d'environ 120 millions de francs dans le réseau de distribution, BKW apporte une contribution importante à la sécurité et à la stabilité de l’approvisionnement énergétique de l’économie et de la population. BKW accompagne également la mise en œuvre de la transition énergétique et donc de la sécurité d’approvisionnement avec ses activités de services. Ses solutions clients intégrées contribuent au développement et à l’utilisation intelligente des installations photovoltaïques. Et grâce à des bâtiments économes en ressources, elle contribue à freiner la consommation d’énergie et donc la demande de production d’électricité supplémentaire.  

La Confédération encaisse chaque année environ 1,4 milliard de francs avec l’actuel supplément sur les coûts de transport (2,3 centimes par kWh). Cet argent est utilisé pour le développement des énergies renouvelables et contribue donc aussi indirectement à la sécurité d’approvisionnement. Par ailleurs, le Conseil fédéral peut instaurer 0,2 centime par kWh de supplément sur les coûts de transport pour financer des mesures ciblées en matière de sécurité d’approvisionnement.  

Pour une utilisation efficace de l’argent ainsi généré, BKW s’engage en faveur d’instruments axés sur le marché visant à promouvoir les énergies renouvelables et à garantir la sécurité d’approvisionnement, notamment les contributions aux investissements et les ventes aux enchères. Plus les instruments de promotion des énergies renouvelables sont axés sur le marché, plus il est facile d’intégrer les différentes technologies dans le marché. En outre, les instruments compétitifs tels que les ventes aux enchères garantissent une utilisation efficace des fonds. 

BKW s’engage également en faveur de la plus grande efficacité possible dans le cadre de l’extension et de la transformation du réseau électrique. Une allocation efficace des fonds permet d’éviter des coûts inutiles pour la population et l’économie dans son ensemble.