Loi pour l’accélération des procédures: Ne pas oublier les réseaux de distribution

Avant les vacances d’été, le Conseil fédéral a adopté le projet d’accélération des procédures pour les énergies renouvelables. BKW et le secteur plaident depuis longtemps déjà en faveur d’une accélération des procédures afin d’atteindre les ambitieux objectifs d’extension. Le projet comprend des éléments judicieux qui devraient mener à une accélération des procédures. Comme cela est souvent le cas, un élément a cependant été négligé: le réseau de distribution.

L’extension des énergies renouvelables en Suisse doit progresser plus rapidement si le pays veut réussir sa transition énergétique d’ici 2050. BKW a plusieurs projets en cours et souhaite assumer sa part de responsabilité. Ce weekend passé, elle a ouvert avec Energie Thun la centrale hydraulique d’Augand qui doit à l’avenir produire 35 gigawattheures d’énergie par an. Cela correspond aux besoins en énergie d’environ 7’700 ménages. Malheureusement, de nombreux projets sont engagés depuis des années – voire des décennies – dans de longues procédures.

 

Un pas dans la bonne direction

Le Conseil fédéral a pris conscience du problème et transmis en juin dernier au Parlement le message relatif à un projet d’accélération pour les énergies renouvelables. Celui-ci doit permettre un raccourcissement des procédures liées à la planification et la construction de grandes centrales électriques pour les énergies renouvelables. Le Conseil fédéral prévoit à cet effet différentes prescriptions pour les cantons et les tribunaux. BKW accueille favorablement le projet dans son principe, qui constitue à ses yeux une étape importante pour accélérer l’extension des installations hydrauliques, photovoltaïques et éoliennes.

 

L’énergie éolienne pourrait atténuer la pénurie d’électricité

En Suisse, le délai entre la planification et la construction se révèle particulièrement long pour les installations éoliennes. BKW a deux projets dans le Jura bernois qui sont engagés dans des procédures depuis plusieurs années déjà. Il suffit de repenser à l’hiver dernier pour constater à quel point les accélérations proposées par le Conseil fédéral sont importantes. Si les modifications de loi proposées étaient entrées en vigueur en 2013, selon SuisseEole, la Suisse aurait aujourd’hui au moins 120 installations éoliennes raccordées au réseau – contre 41 actuellement. Les installations supplémentaires auraient une puissance de 249 mégawatts (MW) et produiraient ainsi lors du semestre hivernal environ 330 gigawattheures (Gwh) d’électricité issue de l’énergie éolienne[1] (env. 2/3 de l’énergie éolienne est produite lors du semestre hivernal).

 

[Translate to bkw.ch: FR:] Bild von einer Windtourbine des Windparks Juvent im Berner Jura. Die Sonne geht hinter der Windtourbine unter.
Le parc éolien Juvent dans le Jura bernois a une puissance installée de 37,2 MW. Les installations éoliennes pourraient notamment profiter de l'accélération des procédures.

À titre de comparaison: la réserve de force hydraulique introduite par la Confédération l’hiver dernier pour la sécurité d’approvisionnement en électricité comprenait 400 GWh. Avec des procédures plus rapides, l’électricité d’origine éolienne aurait pu contribuer de manière significative à la sécurité d’approvisionnement l’hiver dernier.

 

Une extension accélérée des réseaux de distribution est indispensable

Les réseaux font également face à des procédures d’autorisation et de recours parfois longues qui ralentissent leur extension. Une accélération de l’extension des réseaux de distribution revêt donc autant d’importance que l’extension accélérée des capacités de production. La production locale ne correspond presque jamais à la consommation locale synchrone. L’électricité supplémentaire produite doit alors être acheminée jusqu’aux consommatrices et consommateurs avec un réseau de distribution significativement plus performant et plus stable. C’est ce que révèle de manière exemplaire le débat actuel sur l’extension des installations solaires alpines. Bien que les responsables politiques aient accéléré l’extension des installations et de leurs lignes de raccordement grâce au projet de loi «Solarexpress», le réseau de distribution et les renforcements de réseaux requis n’ont pas tenu le même rythme.

 

Il s’avère désormais que le potentiel des installations solaires alpines est fortement limité, car le réseau de distribution, qui répond aux besoins actuels, devrait être considérablement et rapidement agrandi dans cette région. Or les responsables politiques n’ont prévu aucune simplification ni aucune accélération à cet effet.

 

[Translate to bkw.ch: FR:] Ein Ziegelhausdach mit Solarpanels darauf

À l’avenir, des problématiques similaires concernant les réseaux de distribution se manifesteront non seulement dans les installations solaires alpines, mais affecteront également les installations «ordinaires», les stations de recharge de voitures électriques et les pompes à chaleur. Il est donc d’autant plus important de ne pas réitérer cette erreur dans le nouveau projet. BKW tient absolument à ce que les réseaux électriques, notamment les réseaux de distribution, profitent aussi d’une accélération des procédures. Un traitement plus rapide, plus simple et prioritaire des procédures d’approbation dans les réseaux de distribution est nécessaire à cette fin. La Confédération et les cantons doivent modifier pour cela la législation et prévoir une augmentation des effectifs administratifs. La réduction du nombre de projets reposant sur une procédure d’approbation dans les réseaux de distribution pourrait également s’avérer utile.

 

Ce n’est qu’en coordonnant au mieux l’extension du réseau à toutes les tensions et à tous les échelons avec l’augmentation de la production que la Suisse pourra atteindre ses objectifs ambitieux d’approvisionnement en électricité sûr grâce à des énergies renouvelables. La transition énergétique est possible, mais seulement si les réseaux de distribution bénéficient eux aussi de l’attention qu’ils méritent et si les procédures sont accélérées.

 

[Translate to bkw.ch: FR:] Ein Bauernhaus mit einer PV-Anlage auf dem Dach. Rundherum ist Wald. Ein Waldweg führt zum Haus.
À l'avenir, les petites installations solaires nécessiteront de plus en plus souvent une extension du réseau.

D’autres améliorations du projet du point de vue de BKW

Délai de traitement par les autorités:

  • Les règles applicables aux installations de production devraient également s’appliquer aux réseaux de distribution. Conformément au projet d’accélération, l’autorité (cantonale) d’approbation du projet doit prendre une décision dans un délai de 180 jours après la soumission complète des documents concernant la demande. Ce délai devrait être ancré de manière similaire dans la loi sur les installations électriques pour les projets de réseaux.
  • La vérification de l’exhaustivité devrait être effectuée sans retards éventuels. Si les documents s’avéraient être incomplets, la relance pour la soumission des documents manquants devrait pouvoir être déclenchée immédiatement.

Pouvoir décisionnel du responsable de la demande:

  • Pour les installations solaires et éoliennes, c’est le responsable de la demande, et non l’autorité, qui doit décider si une procédure ordinaire doit être menée à la place de la procédure cantonale d’approbation du projet.

Harmonisation entre les différentes instances:

  • L’autorité directrice cantonale devrait aussi coordonner la procédure d’approbation du projet avec les autorités compétentes pour les autorisations nécessaires au niveau fédéral.
  • Une approche coordonnée pour les procédures d’approbation (pour les installations, leur raccordement au réseau et le renforcement du réseau nécessaire) accélérerait les procédures et éviterait les doublons.

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