Rétribution de reprise et garanties d’origine

Conformément à l’art. 15 de la LEne, le gestionnaire du réseau est tenu de reprendre et de rémunérer les énergies fossiles et renouvelables produites dans sa zone de desserte.  Selon l’art. 15 al. 3a de la LEne, la rétribution se fonde sur les coûts évités par le gestionnaire de réseau pour l’achat d’une électricité équivalente. Chez BKW, la rétribution de reprise correspond au minimum à la valeur du marché de courant gris à la même période et qui est pertinente pour BKW.

La technologie est déterminante pour la rétribution de reprise. La reprise se fait de façon différenciée selon le type d’installation électrique (photovoltaïque vs. autres technologies), car elles produisent de l’énergie à des moments différents et que l’énergie produite présente ainsi des valeurs vénales différentes.

Il n’y a aucun changement pour les clients et clientes qui bénéficient de la rétribution à prix coûtant (RPC), d’une rémunération selon le système de rétribution de l’injection (SRI) ou d’une aide du financement des frais supplémentaires (FFS).

Les prix de l’électricité sont saisonniers et généralement plus bas en été qu’en hiver. En raison de l’augmentation de la demande lié au chauffage, la demande d’électricité est généralement plus élevée en hiver qu’en été. Parallèlement, la production saisonnière d’hydroélectricité et de photovoltaïque fournit une quantité d’électricité nettement supérieure en été qu'en hiver.

Le prix de l’électricité en été est donc généralement plus bas, car une faible demande va de pair avec une production d’électricité élevée, tandis qu’en hiver, une forte demande coïncide avec une production d’électricité plus faible.

Depuis 2020, BKW calcule la valeur moyenne du marché avec effet rétroactif pour chaque trimestre, et établit ainsi un décompte rapide. L’énergie injectée au trimestre précédent est décomptée selon la valeur moyenne du marché pendant cette période. Cette méthode de décompte est plus transparente et se base directement sur l’évolution du marché. Les corrections a posteriori en cas de fluctuations du marché ne sont ainsi plus nécessaires.

Les tarifs de reprise et les tarifs de l’électricité sont indépendants les uns des autres. La rétribution de reprise est déterminée en fonction du prix du marché, tandis que les tarifs de l’électricité sont calculés sur la base des coûts du parc de production et de l’infrastructure réseau de BKW. L’électricité consommée est en outre soumise à des taxes et des redevances perçues par les communes et la Confédération.

Chaque kilowattheure d’électricité injectée est déclaré de façon à ce que l’origine de l’électricité soit connue et puisse être retracée. Pour déclarer l’origine de l’électricité, on utilise des «garanties d’origine». Ces dernières contiennent des informations sur la source d’énergie utilisée pour produire l’électricité (énergie solaire, hydraulique, nucléaire, etc.) ainsi que sur la date et le lieu de production. En Suisse, les garanties d’origine sont émises par Pronovo. Pronovo est l’organe d’exécution de la Confédération pour le programme d’encouragement Énergies renouvelables.

Les garanties d’origine de courant vert certifiées «naturemade star» sont intégrées dans nos produits d’électricité Energy Green et Energy Blue. Nos clients finaux reçoivent ainsi l’énergie solaire que vous avez produite.

Si vous percevez déjà la RPC ou une rémunération via le SRI, vous ne pouvez pas bénéficier de notre offre. L’électricité et les GO vous sont déjà rétribuées via la RPC ou le SRI.

L’offre de reprise et de rétribution des garanties d’origine d’une installation photovoltaïque avec le label qualité «naturemade star» n’est valable que dans la zone de desserte de BKW.

Vous n’avez pas à vendre vos garanties d’origine à BKW si vous ne le souhaitez pas. La reprise des garanties d’origine est une offre gracieuse de BKW. Les garanties d’origine peuvent également être vendues à un tiers.